Bénéfice Mondial Consolidé

On en apprend tous les jours :

http://tempsreel.nouvelobs.com//actualite/economie/20110712.OBS6963/total-n-echappera-plus-a-l-impot-sur-les-societes-en-france.html

Il existe donc "Le régime du BMC, accordé par l'Etat, permet à certaines grandes sociétés françaises de déduire de leurs impôts des pertes enregistrées à l'étranger"

BMC = Bénéfice Mondial Consolidé
En 2010, cinq sociétés bénéficiaient de ce régime, qui coûte 302 millions d'euros à l'État :Total, Vivendi, NRJ et Euro Media Group. Total ne paie aucun impôt sur les sociétés alors qu'il a réalisé en 2010 un bénéfice 10,5 milliards d'euros et distribue 5,2 milliards de dividendes à ses actionnaires.

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Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les …

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1. Le Respect
2. la Dignité
3. Ne pas avoir de sujets stériles
4. Ne pas mettre de textes de référence empruntés au religieux comme sujet de discussion

Nous utilisons, au maximum, tous les moyens offerts aux citoyens par la Constitution Française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la législation française.
Par exemple :
- pétitions soumises au Parlement français ou au Sénat avec obligation à ces institutions de répondre.
- organisation de réunions sous forme de débat avec les habitants de commune.
- ...

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