La Constitution en 20 questions : question n° 14

LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF DE L’ETAT ET DES MEMBRES DE GOUVERNEMENT


Auteur : Olivier Beaud


La responsabilité pénale du chef de l'Etat et des membres du gouvernement est aujourd'hui régie par plusieurs articles de la Constitution de la Vème République. Composant le titre IX (« De la Haute Cour de justice »), les articles 67 et 68, issus de la loi constitutionnelle du 23 février 2007, régissent la question de la responsabilité pénale et politique du Président de la République tandis que les articles 68-1 à 68-3, issus de la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, traitent de « la responsabilité pénale des membres du gouvernement » (Titre X). Ces deux révisions témoignent de l'importance prise par un sujet – le statut pénal des gouvernants- qui, il y a cinquante ans, lors de la naissance de la Vème, n'attira guère l'attention des constituants. L'article 68 initial traitait, à lui seul - dans un titre unique consacré à la Haute Cour de justice - , de ces deux questions ; le second alinéa était consacré à la responsabilité pénale des membres du gouvernement pour leurs actes « commis dans l'exercice de leurs fonctions » tandis que le premier alinéa visait exclusivement le chef de l'Etat: « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. [....] » ce qui ne faisait qu'aménager la formule de l'article 42 de la Constitution de 1946. La formule très restrictive du texte doit s'interpréter comme fixant un principe d'irresponsabilité (politique et pénale) du Président, assorti d'une exception rituelle, la responsabilité politico-pénale pour faits de haute trahison, d'où découlait la compétence de la Haute Cour. Cet article 68 (ancien) illustrait, selon nous, la survivance dans le texte constitutionnel, d'une sorte de justice politique récurrente dans l'histoire constitutionnelle française. Une telle justice est mise en œuvre, seulement dans des cas exceptionnels (par ex. le procès de Laval et de Pétain et des ministres de Vichy par la Haute Cour de la Libération nationale) et selon des procédures dérogatoires au droit pénal commun.

I - Depuis 1958, l'évolution qui s'est produite a porté aussi bien sur le statut pénal des membres du gouvernement que sur celui du chef de l'Etat. Elle a consisté à éliminer toute trace de justice politique afin de construire un système de responsabilité pénale plus conformes aux canons du constitutionnalisme. Si l'on procède chronologiquement, il convient d'étudier d'abord la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 qui a instauré la Cour de justice de la République (CJR), en lieu et place de la Haute Cour, pour juger les membres du gouvernement. L'origine de cette révision est circonstancielle ; il a fallu réviser la Constitution pour être en mesure de juger les membres du Gouvernement impliqués dans l'affaire du sang contaminé car la Haute Cour avait jugé qu'il y avait lieu à prescription pour les délits concernés (5 février 1993). C'est ce qui explique la présence de l'article 68 al.3 prévoyant explicitement la compétence de la CJR pour juger des faits commis avant l'entrée en vigueur de la...

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Tres interessant : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html

Narbonne a écrit:

Tres interessant : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html

Très intéressent , certes c'est très certainement ce que cela devrait être bien sûr.

Mais bon , il ne faut pas rêver , ça aurait pu l'être il y 40/50 ans plus tôt , de nos jours on ne sait même plus ce que ça veut dire sans compter qu'on en à rien à faire.

Fut un temps où les gens réfléchissaient et exigeaient eux mêmes par leur capacité de s'imposer pour préserver et protéger leurs droits et leurs acquis , mais çà c'était avant , bien avant.

De nos jours , et c'est là où nous n'avons ni toi ni moi évolué , nous ne sommes plus tendance, je disais donc que de nos jours , ça ne fonctionne plus comme çà.

D'abord on essaye la gauche , puis si ça ne vas pas on essaye la droite , puis on revient à gauche , et pourquoi pas encore un coup à droite... puis encore et encore , on commence à ce rendre compte que rien n'y fait ni change vraiment.

Alors on va s'orienter vers les extrêmes gauche ou droite , pourquoi pas droite ou gauche.

Enfin peut importe , ce qui est important ce que nous n'ayons rien à faire ni à décider nous mêmes.

Nous nous fions tout simplement à ces leaders qui sont déjà tous prêts , un peu comme ces repas que l'on se procure dans les restaurations rapides.

On les achète , on les mange , on les critique s'ils ne répondent pas à nos attentes , on change de restauration rapide dans l'espoir de trouver mieux.

Quoi qu'il arrive , nous tentons toujours ailleurs , nous critiquons toujours sans cesse car rien ne nous convient , mais nous sommes complètement incapables de faire notre cuisine nous mêmes.

C'est çà être tendance.

Notre association " Notre Sésame " ne sert à rien car elle ne fait jamais rien de concret , nous dis-t-on , mais bon pour faire du concret il faudrait peut-être qu'il y est un minimum de participants(es) , non ?

Sur les 124 que nous sommes , où sont les motivés(es) ?

Les choses n'ont de valeur que celle que l'on veut bien leur donner , le reste n'est que foutaise.

Ce qu'il nous manque dans notre association , c'est l'envie et le courage de faire quelque chose de concret.

Il est facile de dire que nous au moins nous agissons chez et avec nos voisins , bravo , très bien , mais que fait-on chez-nous pendant ce temps ???

Puis puisque nous allons dans la même direction , pourquoi ne pas inviter nos voisins , pourquoi nos voisins ne nous invitent-ils pas aussi ???

Cette idée de reprendre les articles des droits de l'homme , de les étudier , de les comparer à ce qu'il en reste de nos jours , puis enfin de nous unir pour que toutes et tous ensembles nous en exigions le respect total , est la plus mauvaise des idées que je n'ai jamais eue.

Je n'ai eu aucun retour favorable , j'ai donc bien pour ne pas dire très bien compris.

Mieux vaut nous battre pour empêcher le mariage pour tous ( en quelque sorte toi tu n'es pas comme moi , donc tu n'as pas droit à l'accès ni aux mêmes libertés que moi ) si çà ce n'est pas de la discrimination , il faut m'expliquer ce que c'est , nous en revenons à l'époque de la dictature d'Hitler , pour çà pas besoin de pub tout le monde y adhère sans la moindre hésitation autant de temps qu'il le faudra , même si c'est pour ne plus rien pouvoir y changer.

Par contre quand il s'agit de protéger et de sauver nos retraites , alors là...il faut chercher les volontaires.

Je suis pour que nous donnions , là ,...tout de suite ,...sur le champ ,... le pouvoir absolu durant un an à Mélanchon ou à Mme Le Pen , eux j'en suis persuadé et prêt à tout parier que dans moins d'un ans au pouvoir , ils auront réglé tous les problèmes , plus de chômage , du travail pour tout le monde , tout le monde mangera à sa faim , plus personne ne dormira dans la rue , enfin le bonheur quoi... alors que Flambi comme ils l'appellent , dans 20 ans n'aura toujours pas compris qu'il est au pouvoir.

Pour ma part j'ai compris au moins une chose , bientôt 70 ans et j'apprends encore et tous les jours quelque chose d'intéressant .

J'ai une petite retraite , maigrichonne , mais bon elle me permet au moins de manger si ce n'est pas de la langouste au moins des pommes de terres.

J'ai bien compris votre leçon.

Mieux vaut que je m'occupe de ma petite retraite et de ma petite vie de retraité , que j'aille à la pêche , aux champignons , que je me tape une bonne petite pétanque avec mes amis ,que j'arrose tout çà d'un bon petit pastaga bien frais...que de mettre mon nez dans des affaires qui ne me regardent pas...elle ne serait pas belle ma vie ???

Quant à vous et à tous nos enfants qui arrivent après moi , démerdez-vous , ce n'est pas mon problème...mais de quoi me je me mêle moi ???

Je n'ai pas grand chose , mais assez pour finir mes jours heureux et peinard sans devoir vous gonfler.

Je ne vois pas pourquoi je devrais continuer à me et vous les casser.

Merci pour vos précieux conseils , car il n'y à pas de meilleur conseil que votre si grand silence.

Bon courage et bonne chance à vous toutes et à vous tous.

Avec mes plus grands respects .

Pierrot1.


PS: je ne vous quitte pas , je ne vous parlerai désormais que de salades , du temps ou de débilités insensées dont la plus part d'entre nous sur cette planète raffolons.

Par exemple de la couleur de l'élastique de la culotte de ...