"Class action" ou "Action de groupe"

Autoriser, comme dans beaucoup de pays (Italie, Etats-Unis, Canada,...), le regroupement de citoyens (consommateurs...) de se porter en justice collectivement contre une entreprise, par exemple.

» Les actions en justice collectives (class action, en anglais)
» Barrage de Sivens
» Idée affiche La Dissidence Française
» Copie Espace Darna
» Enquête d'Action - Poids lourds : la dangereuse guerre des routiers

Ce forum, lieu d'échanges entre les participants, bien que très libre dans sa forme,n’est pas pour autant un espace de non-droit. Son utilisation doit respecter des règles mais également les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du forumeur
• Le forumeur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur.
• Le forumeur doit prendre toutes les …

[ Lecture complète ]

1. Le Respect
2. la Dignité
3. Ne pas avoir de sujets stériles
4. Ne pas mettre de textes de référence empruntés au religieux comme sujet de discussion

Nous utilisons, au maximum, tous les moyens offerts aux citoyens par la Constitution Française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la législation française.
Par exemple :
- pétitions soumises au Parlement français ou au Sénat avec obligation à ces institutions de répondre.
- organisation de réunions sous forme de débat avec les habitants de commune.
- ...

[ Lecture complète ]