Bonjour,
La procédure que le R.I.C a mis au point peut être améliorée. Ceux qui ont des propositions à faire sont les bien venus..
Mettre le CDC en place et la procédure de RIC que propose le R.I.C c'est un peu instaurer le RDM municipale surtout s'il y a l'opposition ou une association prête à lancer une question au moins au niveau du " droit à l’essai" sur 100 inscrits ce qui est pas un très gros travail. On peut lancer comme question la signature par le Maire de la procédure mise en place.. et l'application démocratique de la loi du 13.08.2004; Le succès est là garanti...
Cordialement
Yvan
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Instaurez la Démocratie dans votre commune… !
- Un exemple de cette instauration: Celui de LILLE chez Mme AUBRY.-
+Préambule sur la communication.
Il est" fortement" recommandé de commencer par ouvrir un blog sur lequel vous mettrez tous les documents pour présenter l'opération, et par la suite vous pourrez l'ouvrir au débat sur des sujets de référendums qui ne manqueront pas d'être lancés.
Il serait bon d'avoir une unité nationale de ces opérations démocratiques afin de faciliter les recherches partout en France. Nous avons choisi wordpress qui est très connu.
Nous proposons donc comme règle pour l'adresse de tous les blogs: nom du maireetlademocratie.wordpress.com
Pour nous ce sera donc: http://Aubryetlademocratie.wordpress.com .Nous y mettrons notre premier communiqué qui donnera l'adresse du blog.. et présentera les procédures proposées aux Lillois....
Les différents stades de l’opération sont décrits en détail, mais pour tous renseignements complémentaires: contact@ric-france.fr
Plan
I. Mise en place du « Conseil des citoyens. »
II. Tirage au sort sur la liste électorale des deux échantillons d'électeurs.
III. Description des deux procédures mises en place
]b]
I. Mise en place du « Conseil des citoyens. »[/b]
Il se compose de 7 personnes tirées au sort sur l’annuaire téléphonique (5 si moins de 1000 inscrits.) et acceptant leur mission bénévole d’être un « groupe d’arbitres » chargé de veiller à la régularité de l'ensemble des opérations liées au Référendum d’initiative citoyenne dans la commune.
PLAN
1° Procédure du tirage au sort.
2° Généralités
3° Tirage au sort des 150 noms sur l'annuaire téléphonique.
4 ° Comment présenter le CDC à vos correspondants téléphoniques.
5 ° Exemple de lettre de convocation aux membres du Conseil des Citoyens (CDC)
I.1 Procédure du tirage au sort du Conseil des citoyens.(CDC).
Le but est de constituer un Conseil des citoyens de 7 membres. ( de 5 membres pour les communes jusqu'à 1.000 inscrits).
Pour cela, il est procédé au tirage de 150 numéros de téléphone, selon une méthode écrite, classique et vérifiable qui sera exposée plus loin.
(Ce tirage pourra être éventuellement complété s'il s'avérait insuffisant.)
Seront retenus les 7 premiers citoyens ayant donné leur accord dans l’ordre du tirage. Une liste complémentaire sera constituée avec 2 « suppléants »
Puis le Conseil des citoyens "originel" gérera lui-même la constance de son effectif...
I.2 Généralités
Le Conseil des Citoyens (CDC) est constitué de 7 membres tirés au sort en principe jusqu'en 2014. Mais tout membre peut évidemment démissionner à tout moment.
Le CDC délibère valablement si au moins 5 de ses membres sur 7 sont présents ou représentés.
Sa principale mission est de veiller à la régularité des opérations référendaires lancées...
Le CDC devra ouvrir un blog d'information, par exemple: cdclille.wordpress.com ..! Les Lillois pourront venir présenter leurs projets pour chercher de l'aide en donnant un lien pour en savoir plus..
+ Première réunion.
A cette occasion, il est procédé à l’élection du Président ; s’il n’y a pas de candidat il sera procédé à l’installation d’une présidence tournante par période de 6 mois... On tire un nom puis on suit l’ordre alphabétique de la liste.
Une personne est chargée de prendre des notes en vue de l’établissement d’un compte-rendu.
Pour Lille la première réunion formelle étant prévue pour début septembre, Le CDC aura très probablement des questions sur lesquels il aura à se prononcer.
+ Mission du Conseil des citoyens.
Être membre du CDC n'est pas un gros travail. C'est le CDC qui décide de son mode de fonctionnement ; il peut décider que des décisions peuvent se prendre par Internet ou par accord téléphonique.. Il est difficile de faire des pronostics sur le nombre de réunions. Cela dépend évidemment de la taille de la ville et surtout de l'activité participative des citoyens... Il y aura peut-être trois ou 4 réunions dans l'année. Tout membre peut évidemment renoncer à tout moment s'il estimait qu'il y a trop de réunions.
+ Le CDC a pour mission essentielle de veiller à la régularité des opérations de RIC qui pourront être lancées. C'est l'équipe qui "instaure la Démocratie dans la commune"! qui prend en charge le tirage au sort des échantillons simple et doublé à consulter pour les référendums. Le CDC jouera son rôle de contrôle.
+ Le CDC se prononce également -au plus tard sous quinzaine- à propos de la question proposée pour le référendum.
- Sur la cohérence du texte de la question.
- Sur le caractère « neutre », non tendancieux de la formulation de la question.
- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune et non de la celle de la communauté de communes, de la région...
+ Le CDC a aussi une mission générale de réflexion sur l'amélioration toujours possible de la procédure de RIC qui pourra être modifiée à tout moment pour la commune par la voie du RIC.
Le CDC établir lui-même ses règles de fonctionnement.
S'il le souhaite il pourra se constituer en association type 1901 pour bénéficier de la personnalité morale.
+ Règlement des litiges.
Si un différend entre l'initiateur d'une question et le CDC ne pouvait être réglé, il sera soumis au Conciliateur du tribunal d'instance.
En cas de litige à propos de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention entre le Maire, le Conseil des citoyens, le pétitionnaire ou toute personne ayant un intérêt à agir, il sera soumis au Conciliateur territorialement compétent.
I.3 Tirage au sort des 150 noms sur l'annuaire téléphonique.
(Pour le tirage des 150 n° sur l'annuaire, comptez environ 2 heures. Ne relever que Nom, prénom et N°.(Pas l’adresse, on la demandera à ceux qui accepteront, avec leur adresse et e-mail…)
Description de nos règles du tirage.
L'objectif est de retenir une méthode écrite, simple et facilement vérifiable par tout citoyen disposant d’un annuaire.
Nous proposons de commencer par faire une simple estimation du nombre de N° de téléphone de la commune.
+ Pour les grandes villes on compte le nombre de pages et de colonnes. Ex: LILLE: De la page 433 à la pages 695 cela fait 262 pages . On part du milieu soit 131ème page à partir de la 433ème soit n° 564ème
On prend le 1er nom de famille (Même suivi d’une profession.) de la première colonne de cette page.
Comme il y a 3 colonnes par page cela fait : 262 x par 3= 786 colonnes
Comme on veut prendre 150 noms on calcule le « pas « de la liste :786 :150 = 5,2 . On arrondira au chiffre supérieur :« 6 » pour balayer toute la liste
On fixe comme autre règle de prendre toujours le 1er nom de la colonne.
Et pour commencer le tirage on commence à la 1ère colonne de la page du milieu. Dans notre exemple 262:2= 131
On prendra donc le 1er nom de la 1ère colonne page 564, puis on ira 6 colonnes plus loin soit un intervalle de 5 colonnes soit page 566 1ère colonne.(Et on prend le 1er nom de famille.) Etc :jusqu’à avoir 150 noms.
On a convenu de ne prendre que les noms de " personnes physiques" ( même si la profession est indiquée), mais pas les magasins, les sociétés, etc.. On descendra donc dans la colonne jusqu'à trouver un nom de particulier.
Quand on a établi la liste de 150, comme on cherche à obtenir 9 accords de participation au CDC , ( 7 membres + 2 suppléants), on divise 150 par 9 = 16,66 arrondi à 17
On fixe comme règle de partir du milieu de la liste le 75ème nom sera le 1er à appeler, puis on ajoute 17= 92ème sera le 2ème, le 109ème sera le 3ème etc.
On prévoit 2 conseillers supplémentaires en cas de défection avant la première réunion du CDC. Les Conseillers supplémentaires peuvent participer activement aux discussions du CDC mais ne participent pas aux votes sauf en cas d'absence de titulaires. Ils remplacent tout Conseiller titulaire qui prévient qu'il ne viendra pas. (Mais les 7 qui sont "souverains" pour leur organisation, pourront décider que les 9 peuvent voter !)
Pour l’établissement pratique de la liste d’appel.
Il faut savoir - au départ - si les appels téléphoniques seront fait par 2,3,4,...personnes et établir selon le principe de l'escargot, la liste chronologique des appels sur 2, 3, 4 feuilles , les " opérateurs" ,devront se tenir au courant de chaque accord obtenu...!
Exemple. S'il y a trois personnes pour Lille:
Page 1
75ème,10ème, 27ème ,
Page 2
92ème,143ème, 44ème,
Page 3
109ème,126ème, 61ème, etc.
Chaque " opérateur" doit noter le jour et heure des appels pour pouvoir rappeler en cas d’absence à une heure différente.. !
+ Pour les communes de moins de 1.000 inscrits. On tirera seulement 80 noms sur l'annuaire... puisque 5 accords seulement sont à obtenir.
I.4 Comment gérer les appels téléphoniques.
I.4.1 Quelques conseils...
Il faut compter 5H à 6H au téléphone pour avoir les 7 accords + 2 pour liste des suppléants.
Pour faciliter la parité on pose le principe que pour les N° de téléphone Impairs le poste est d'abord offert à un homme domicilié à ce N° à défaut à une femme. Et le contraire pour les N° pairs.
On prend pour principe de ne pas écarter les" étrangers" qui accepteraient la mission puisque le Maire est favorable au vote des étrangers.
Il faudra présenter la misions du CDC de façon simple et objective et surtout ne pas chercher à convaincre pour "arracher" un accord car alors le jour de la 1ère réunion de prise de contact la personne ne viendra pas ! Il faut que les gens soient "convaincus" de l’intérêt de l'opération CDC et RIC communal.
Il y a de plus en plus de démarchage par téléphone et il faudra surtout éviter le raccrochage immédiat...!
Très important :
Il faudra - avant - le lancement des appels, envoyer un communiqué à tous les médias locaux et régionaux pour signaler la mise en place d'un CDC tiré au sort et d'une procédure de référendum d'initiative populaire dans la commune. Cela aura deux avantages.
- Faire que certains de vos" correspondants" seront au courant quand vous les appellerez! Et en tous cas cela ouvrira votre conversation et limitera les raccrochages éclairs!
Pouvoir citer à vos correspondants un article de journal, ou une brève dans une radio ou télé régionales retiendrait l'attention...
- Faire le tri dans les médias: Vous saurez les médias qui s'intéressent à la démocratie; vous pourrez en rendre compte sur le blog et par la suite ne communiquer qu'avec eux...
Avant le lancement des appels vous pourrez également envoyer par mail votre 1er communiqué aux associations de la ville et aux comités de quartier qui pourront diffuser l'information.
De plus ce sont des utilisateurs potentiels et naturels du référendum d'initiative citoyenne communal.
I.4.2 Voici en exemple notre 1er communiqué pour LILLE…
Tirage au sort du Conseil des citoyens de LILLE…C’est parti..
Mme AUBRY ayant refusé lors des dernières élections municipales de s’engager à appliquer « démocratiquement » la loi du 13.08.2004, c’est-à-dire à organiser systématiquement toute consultation demandé par 20% des inscrits, nous avons décidé de mettre en place une procédure très légère permettant aux citoyens de reprendre la parole pour chiffrer le soutien dont bénéficie un de leurs projets ou la désapprobation d’un projet de la majorité municipale.
Cette procédure de référendum d’initiative citoyenne est supervisée par un Conseil des citoyens de 7 personnes tirées au sort sur l’annuaire téléphonique selon une méthode vérifiable, communiquée à la presse et consultable sur internet à : aubryetlademocratie.wordpress.com
Les citoyens vont commencer à être appelés après l'envoi de ce communiqué.
Pour faire sélectionner une projet nouveau, pour le référendum d’initiative citoyenne annuel, il faudra obtenir le soutien d’au moins 118 électeurs sur un échantillon de 531 tirés au sort sur la liste électorale.(Soit 22,21% c’est la moitié de la participation aux municipales de 2008 : 44,42%)
Pour obtenir un « veto suspensif provisoire » sur un projet du Maire il faut sur un échantillon doublé de 1.062 inscrits obtenir le soutien de 314 électeurs, soit 29,56% , c’est le pourcentage des inscrits obtenu par la Liste AUBRY en 2008.
Les citoyens et leurs associations peuvent préparer leur questions pour début septembre.. Pour tous renseignements: contact@ric-france.fr
Une question demandera à Mme le Maire d’adopter la procédure mise en place !
La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
Site : www.ric-france.fr e-mail : contact@ric-France.fr Tel. 04.72.24.65.02
I.4.3 Voilà quelques idées pour vos coups de fil de « recrutement »…
Bonjour,
Je vous appelle a propos de la mise en place du Conseil des citoyens de la ville en avez-vous entendu parler ces jours-ci ?
-NON
Il a pour mission de veiller au bon déroulement de référendums lancés par des citoyens à partir de septembre . Pourriez vous être intéressé pour en faire partie? Voulez-vous en savoir en peu plus ?
(si- Oui...!)
Pour assurer la neutralité, l'objectivité de ce CDC, il est composé de 7 personnes dont le N° de téléphone a été tiré au sort comme le votre et qui acceptent de rendre à la collectivité ce petit "service civique", qui ne vous coûtera évidemment rien, et qui ne devrait pas vous prendre beaucoup de temps. Comme c'est tout nouveau on ne peut que faire une estimation précise, peut-être 3 ou 4 réunions dans l'année, mais de toute façon comme il ne vous est demandé qu'un simple accord verbal, s’il y avait trop de réunions vous pourriez "démissionner" à tout moment par un simple coup de fil.
Question: Avez-vous des questions à me poser ?
- Il faudra évidemment avoir étudié la procédure de RIC... Mais vous pourrez renvoyer au blog nomdumaireetlademocratie.wordpress.com et au site www.ric-france.fr et donner le téléphone du siège social de l’association : 04.72.24.65.02 et le mail : contact@ric-france.fr
- Si l'on vous demande qui vous êtes, qui organise cela, donnez votre nom et nous vous conseillons de vous présenter comme sympathisant du Rassemblement pour l'initiative citoyenne, association nationale -n'ayant de lien avec aucun parti- qui essaie de faire mettre en place des Conseils des citoyens et ses procédures simples de référendum d'initiative citoyenne dans un maximum de communes. Dont la vôtre ! Et précisez qu'une fois le CDC mis en place le R.I.C se retirera de cette opération citoyenne.
Si vous appartenez à un parti, et agissez en son nom, vous pouvez bien sûr le dire mais cela augmentera très probablement le nombre de coups de fil à donner...
Surtout dans cette éventualité, il faudra bien préciser que vous ne serez pas membre du Conseil des citoyens, qui sera totalement indépendant dès que vous l'aurez mis en place.
Vous ne resterez en rapport avec le CDC pour l’aider, que s'il le souhaite et jusqu’à ce qu’il estime que cela n’est plus utile.
Question: Y a-t-il à ce N° une personne majeure, (même étrangère) qui pourrait être intéressée par une participation au CDC de LILLE ? Comme votre N° est impair le poste est d'abord proposé à un homme mais à défaut à une femme. (Le contraire si N° pair).On s'est fixé cette règle pour favoriser la parité au CDC.
Si la personne est d'accord:
Nous envisageons, début septembre, d'inviter au bar..... rue.... les 7 membres à une courte réunion de prise de contact soit un samedi matin vers 1OH30 soit un soir après 18H. selon les demandes que nous aurons eues. Quelles seraient vos préférences, et vos impossibilités ? Il faudra trouver un bar facile d'accès...
Relevez l’adresse de la personne (car vous n'aurez relevé que NOM prénom et N° des 150, pas les adresses!) et demandez si e-mail.
Vous annoncez que vous allez envoyer un petit document expliquant un peu plus le rôle très simple du Conseil des citoyens, dès que vous aurez constitué, pour la leur joindre, la liste complète des 7 membres +2 avec leurs coordonnées, c'est à dire dans une semaine ou deux. Si la personne a un e-mail vous lui envoyez tout de suite le document sur le CDC avec l'adresse du blog.
I.5 Exemple de lettre de convocation des membres du CDC.
Il conviendra d'inviter à la 1ère réunion du CDC les médias qui auront annoncé la mise en place du CDC..
Aux membres du Conseil des citoyens de Lille
Mesdames, messieurs,
Nous vous remercions d’avoir accepté d’être membre du Conseil des citoyens de votre commune.
Comme nous vous l’avions annoncé, nous vous envoyons un document sur le Conseil des Citoyens (CDC) et la convention de RIC communal. Si vous avez besoin d’explications complémentaires, vous pouvez me téléphoner ou poser les questions par mail ou attendre la première réunion.
La mission principale du CDC est de veiller à la régularité des opérations de Référendum d'initiative citoyenne et de trancher les éventuels petits litiges qui pourraient survenir lors de son application.
Nous vous confirmons que vous n’avez pas à donner un accord écrit de votre participation au CDC. Si vous le souhaitez, vous pourrez donc le quitter - sans aucune difficulté - en avisant seulement son Président par mail ou téléphone.
Puisqu’il serait bien d’avoir un (e) Président(e), merci de réfléchir et de me dire si vous accepteriez d’être Président (e) du CDC. Si personne n’est volontaire, il y aura une « présidence tournante » tous les 6 mois avec tirage au sort du 1er...
J’ai tenu compte au mieux des propositions de chacun d’entre vous, pour la « réunion de prise de contact ».
Le R.I.C a donc le plaisir de vous inviter :
Le ........, au BAR......
En attendant le plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire à nos sentiments les meilleurs.
X. Y , Responsable de la mise en place du CDC
Tel. ............................ E-mail :
Post-scriptum.
Si au dernier moment vous ne pouviez pas venir, vous pouvez vous faire représenter par la personne de votre choix. Un compte rendu de la séance vous sera adressé.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
[b]II. Tirage au sort sur la liste électorale des échantillons d'électeurs.[/b]
Les Mairies sont tenues par la loi de fournir, quasi gratuitement, ou gratuitement - à tout électeur qui en fait la demande - sa liste électorale; cela notamment sur CD, copie sur clef USB, etc.
Il faut envoyer à la Mairie copie de sa carte d'électeur, de sa carte d'identité et un engagement à ne pas faire une utilisation commerciale de la liste.
Il s'agit de tirer au sort " l'échantillon doublé" qui donnera l'échantillon "simple" en prenant 1 inscrit sur 2.
+ Calcul de l'échantillon.
L'échantillon est en lien direct avec le nombre d'électeurs inscrits de la commune. Le R.I.C a créé un petit fichier dans lequel on note le nombre d'inscrits et en cliquant sur la colonne suivante on obtient l'échantillon" simple" qu'il faut donc doubler avant de procéder au tirage au sort.
Nous appliquons cette formule mathématique permet, en fonction du nombre d’inscrits, d’obtenir un échantillon réduit mais quand même significatif:
Dans ce fichier de calcul Excel entrez le nombre d’inscrits dans la case échantillon il apparait.
Echantillon = 0,33333 ( LN inscrits)^3
"L’échantillon est égal à un tiers du logarithme népérien du nombre d’inscrits à la puissance 3."
Cela peut se calculer avec un logiciel comme "Excel" et même avec une calculette ayant cette fonction.
Exemples de quelques petites communes du Rhône: Feyzin : 5 118 inscrits =208, Ternay : 3 084 inscrits =174 ; Ampuis : 1 552 = 132 : Les Haies : 504 =80 ; Chénelette : 250 =56
Exemples de quelques grandes villes: Paris: 922, Marseille:744, Lyon:657, Nice: 616, Nantes 593, Strasbourg: 552, Lille 531, Perpignan:462
Plan
1. La pratique du tirage avec l'exemple de LILLE.
1.1. Information des "heureux tirés au sort"...
1.2. Le tirage au sort lui-même sur la liste générale sous forme informatique
1.3. On peut refuser de faire partie de l'échantillon.
C'est l'équipe qui a mis en place le Conseil des citoyens qui prend en charge le tirage de" l'échantillon doublé" qui donnera deux échantillons simples en ne retenant qu'un nom sur deux.
Elle devra présenter au Conseil des citoyens (CDC) la façon dont elle a procédé. S'il estime qu'il y a un doute sur la crédibilité du tirage, le CDC pourra procéder à un nouveau tirage.
1. La pratique du tirage avec l'exemple de LILLE.
1.1. Information des "heureux tirés au sort"... (Par le blog et espérons-le les médias locaux...)
Le Rassemblement pour l'initiative citoyenne (Voir www.ric-france.fr ) a mis au point une procédure permettant aux citoyens d'une commune de pouvoir s'exprimer démocratiquement au cours des 6 années du mandat de la Municipalité. D'une part en pouvant élaborer des projets pour la commune et connaître le soutien dont ils bénéficient dans la population, d'autre part en pouvant faire une estimation chiffrée du niveau de désapprobation d'une décision de la Majorité municipale.
Pour mettre en pratique cette opération citoyenne du Rassemblement pour l'initiative citoyenne un groupe de citoyens de votre commune a mis en place le Conseil des citoyens (CDC) composé de 7 personnes tirées au sort sur l’annuaire téléphonique et donc "indépendantes". Sous le contrôle du CDC un échantillon de la population a été tiré au sort sur la liste électorale selon une méthode écrite et vérifiable. Vous faites partie de cet échantillon de 1.062 électeurs lillois.
A la première consultation il sera demandé à chaque personne tirée au sort rencontrée si elle accepte d'être quelques fois consultée pour dire si la question proposée mériterait d'être soumise à un référendum annuel s'il est prouvé qu'une partie très importante de l'échantillon le demande. Si elle refuse, elle sera retirée de la liste et ne sera plus sollicitée mais ne sera pas remplacée pour compléter l'échantillon et le seuil restera cependant fixé au chiffre théorique de l'échantillon.
Un des deux seuils retenus c'est 50% du taux de la participation aux Municipales 2008 à Lille = 44,42% donc le seuil est à 22,21% pour une Initiative communale et comme l'échantillon est de 531 : Il faut donc réunir:118 signatures pour sélectionner une question pour le RIC annuel sur le "bureau de vote de référence".
L'autre seuil est égal au pourcentage des inscrits obtenu par la Majorité. A Lille en 2008 = 29,56%.
L'échantillon étant doublé:1.062 il faudra donc réunir: 314 signatures pour obtenir un "veto suspensif provisoire" ouvrant droit à référendum.
L'échantillon ne sera probablement pas très souvent consulté car la consultation est une charge de travail importante et "aléatoire" quant au résultat...! Et les seuils retenus sont assez dissuasifs! Mais nous voulons des modalités qui soient " inattaquables" par des gens de bonne foi.
Cependant, pouvant exercer un " droit à l'essai" sur un échantillon tiré au sort de 100 inscrits de l’échantillon, il pourra cependant y avoir des propositions de lancées.
Nous avons prévu un « droit à l’essai » sur un échantillon de 100 inscrits qui permet à l’initiateur d’une question de voir s’il a des chances de triompher sur l’échantillon global.
Il sera demandé à chaque personne, à la première sollicitation, si elle accepte de faire partie de l'échantillon. En cas de refus elle pourra revenir sur cette décision à tout moment. Puisqu'elle sera" rayée", mais pas remplacée.
Merci d'accepter de participer à cette opération citoyenne de "démocratie participative"...!
Salutations citoyennes.
1.2. Le tirage au sort lui-même sur la liste générale sous forme informatique
Pour 118.149 inscrits en février 2011, l'échantillon est de 531, l'échantillon doublé est donc de 1.062. (C'est un chiffre significatif supérieur aux échantillons des sondages classiques.)
Il faut calculer le "pas" du tirage. On divise le nombre d'inscrits par le nombre d'inscrits à tirer. Ici, 118.149:1.062 = 111,25=111
Lors de l'opération " Nous partîmes 500...", le R.I.C a tiré au sort 500 mairies sur quelques 37.000. Pour cela il avait été tiré au sort publiquement le 26 mars 2010 à la Brasserie de l'Université, à LYON, comme chiffre de départ:28.924.(Nous avons ce tirage signé par deux témoins.)
On fixe comme" règle nationale" très simple et vérifiable par tous.. de prendre comme premier nom de la liste le 28.924ème, si ce n'est pas possible, le 2.892 ème , sinon le 289 ème
Pour LILLE on retiendra donc le 28.924 ème , puis on ajoute 111 =29.035 , + 111 = 29.146 etc. jusqu'à avoir les 1.062 inscrits.
Avec la liste en fichier XLS, il suffit de rentrer le nombre de départ 28.924 et" le pas" de 111 pour avoir la liste des 1.062 en quelques secondes.
On fixe comme" règle nationale" pour obtenir l'échantillon simple de partir du milieu de l’échantillon double, pour Lille on part du 531ème et on en prend un sur deux. Cela sera fait en quelques secondes On aura donc deux échantillons simple.
1.3. On peut refuser de faire partie de l'échantillon.
On pose le principe que ceux qui refuseront sont des "abstentionnistes structurels" volontaires. Ils ne sont donc pas remplacés et les seuils ne bougent pas.
S'ils refusent d'être consultés aujourd'hui, ils pourront revenir sur cette décision à tout moment en le signalant au Conseil des citoyens.
Il faudra leur expliquer que l'échantillon de 1.062 dont ils font partie pourra être consulté sur l'opportunité d'une consultation de la population sur toute question importante concernant la Ville. Mais qu'ils ne le seront probablement pas très souvent car consulter l'échantillon est une charge de travail importante et le seuil retenu pour être un succès est très élevé et donc dissuasif
Sur un plan pratique.
Le CDC veillera, quand il "validera " les formulaires qui serviront à collecter les signatures de soutien, que ceux-ci comportent une colonne où les gens sollicités pourront faire noter qu'ils ne veulent plus être consultés. Cela évitera par la suite à tout le monde du travail inutile lors de la recherche de signatures.
Pour le droit à l’essai le CDC donnera des échantillons de 100 à chaque fois différents ce qui permettra de savoir ceux qui ne veulent pas être consultés cela évitera du travail à ceux qui consulteront tout l’échantillon.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
III. Description des deux procédures mise en place
Il y a une procédure de proposition : Ce sont les" initiatives communales" qui se déroulent sur "l’échantillon simple" d'inscrits tirés au sort , variant avec le nombre d'électeurs inscrits et une procédure de référendum pour tenter d'obtenir un "veto suspensif provisoire" qui se déroule sur un" échantillon doublé".
+ Création d'un "Droit à l'essai".
Il a pour but de faciliter la "démocratie participative" en incitant les citoyens à faire des propositions et à tester le soutien dont elles bénéficient.
Certes ces" opérations citoyennes" n'ont finalement pas" force de loi", cependant, leur force probante étant chiffrée et incontestable il sera très difficile aux élus de les ignorer.
Dès que les échantillons sont importants et cela est vite le cas pour "l'échantillon doublé", à consulter en cas de recherche d'un "veto suspensif provisoire", la charge de travail est importante et donc dissuasive pour les citoyens.
Il est donc prévu que dès qu'un échantillon dépasse 200 inscrits, il sera possible d'obtenir du Conseil des citoyens un "échantillon test de 100" inscrits qui permettra à l'initiateur et à ses amis de voir si leur proposition a des chances de dépasser le seuil requis sur l'échantillon complet.
Il pourra alors continuer la collecte des signatures avec une estimation correcte de ses chances de succès.
I. Les initiatives communales
II. Les référendums communaux d’initiative citoyenne
I. Les initiatives communales
Se pratiquent sur un "échantillon simple" il s'agit de faire une proposition nouvelle pour la commune.
PLAN
I.1. Présentation
I.1.1ère étape : Préparation des propositions.
I.1.2ème étape: Dépôt de la proposition.
I.1.3ème étape : Validation « officielle » de la proposition.
I.1.4ème étape: Sélection de la proposition pour la consultation annuelle du "bureau de référence".
I.1. Présentation
I.1.1ère étape : Préparation des propositions.
Dans un premier temps tous ceux qui ont des projets de niveau communal pourront , s'ils le souhaitent, les présenter brièvement sur le blog du Conseil des citoyens pour essayer de trouver de l’aide pour les améliorer et surtout pour chercher de l'aide pour collecter les signatures de soutien, voire partager le travail avec l'initiateur d'une autre proposition.
I.1.2ème étape: Dépôt de la proposition.
Quand l’Initiateur d’une proposition estime qu’elle est prête, il la soumet au Conseil des citoyens dont il doit avoir le feu vert avant de le soumettre à l’échantillon tiré au sort.
L’objectif est de démontrer que la question est considérée comme importante par la population.
Il commencera par exercer sont "droit à l'essai" sur un échantillon de 100 inscrits tirés au sort sur les 531.
I.1.3ème étape : Validation « officielle » de la proposition.
L’initiateur de la question doit soumettre son projet et le texte de la pétition au Conseil des citoyens.
Le Conseil des citoyens doit sous quinzaine au plus tard se prononcer sur :
- Sur la cohérence du texte de la question.
- Sur le caractère « neutre », non tendancieux de la formulation de la question.
- Sur le fait que la question est bien de la compétence de la commune.
En cas de refus du texte l’Initiateur peut :
* Soit tenir compte des observations du CDC et revoir la formulation de sa proposition avant de la lui présenter à nouveau.
* Soit saisir le Conciliateur territorialement compétent qui se prononcera en dernier ressort.
La validation de la proposition emporte sa mise en ligne sur le blog du CDC dans les « Propositions à soutenir » et le lancement de la consultation de l'échantillon d'essai.
I.1.4ème étape:
Sélection pour la consultation annuelle du "bureau de référence".
Cette étape peut ne pas exister si la Majorité municipale accepte de donner satisfaction à l’Initiateur.
Pour être sélectionné il faudra avoir dépassé le seuil prévu : 118 signatures sur 531 à LILLE.
Le CDC choisira un bureau ayant voté - à 0,5% près - comme l'ensemble de la ville à 29,56% pour la liste AUBRY.
Ce bureau sera appelé à s’exprimer, une fois par an, sur toutes les "initiatives citoyennes communales " sélectionnées.
Ce bureau de vote pourra s’exprimer de trois façons au choix de l'initiateur, qui pourra décider de les cumuler.
Pour être sélectionné il faudra simplement avoir dépassé le seuil prévu : 118 signatures sur 531 à LILLE.
I.1.4.1. Un vote à bulletin secret le jour d'une élection nationale s'il y en a une. En 2012 la Présidentielle. Sinon au printemps, en avril, mai à une date fixée par le CDC.
L'organisation du vote du bureau de référence devra être préparée avec grand soin dans un lieu privé et " protégé" qui devra en plus être très proche du Bureau de vote officiel. En effet le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (R.I.C) a eu deux fois des interventions illégales de la police, pour empêcher le vote, dont la dernière - sur un lieu privé!- a fait l'objet de 2 actions judiciaires perdues.. par manque d'expérience.
I.1.4.2 L’Organisation d'une pétition nominative.
Elle sera bien sûr possible par Internet; une confirmation de soutien sera demandée à l’e-mail donnée aux CDC par les internautes inscrits sur ce bureau de vote.
Puis l'initiateur et son équipe devront se rendre chez les citoyens pour solliciter leur signature de soutien, mais il sera proposé OUI, NON, NSPP
Le résultat est fiable à 100%, mais le fait que le "soutien" soit public et non secret fera augmenter le nombre de NSPP ou même les refus de participer. Le R.I.C. a eu des expériences significatives sur ce type d'opération.
I.1.4.3 L'organisation d'un vote à bulletin secret à domicile.
Il faudra d'abord organiser un vote par correspondance sous double enveloppe avec un enveloppe T (Dispensée de timbrage) avec retour adressé au Président du CDC.
Pour le compléter, il faudra préparer 4 ou 5 urnes métalliques qui seront" scellées" par le Conseil des citoyens, (Nous avons réalisé un modèle simple avec cliquet anti retour, breveté SGDG sur un petite mallette métallique 37X27X10) avec une liste d'émargement par urne et par rues du bureau de vote..
L'équipe de l'initiateur de la question fera voter tous ceux qui le voudront et qu'elle pourra rencontrer dans une période d'au moins 30 jours fixée par le CDC.
Le dépouillement sera réalisé par le CDC en public pour les votes par correspondance et les votes à domicile.
L'Initiateur pourra s'il en a les moyens cumuler les trois modes de consultation. Cela sera bien plus facile si plusieurs initiateurs voient leur proposition sélectionnée.
I.1.4.4.Analyse des résultats.
Leur comparaison sur un même bureau de vote pourrait être très instructive.
La règle est que l’opération est un succès si le pourcentage des inscrits obtenu par la majorité municipale est dépassé. Pour LILLE: 29,56% des inscrits.
II. Les référendums communaux d’initiative citoyenne
Ils sont abrogatifs. Ils ne concernent que les projets et les décisions de la Municipalité.
Même si elle a été élue au 1er tour il est certain que tous les électeurs d'une liste, n'étaient pas d'accord avec 100% des propositions. Il est donc logique et démocratique que les citoyens puissent demander à se compter sur tel ou tel de ses projets. Et donc demander un référendum.
Cette procédure a pour objet de tenter de prouver que la Majorité municipale est minoritaire sur tel ou tel sujet.
Rappel : La loi de 2003 prévoit que le Maire peut prendre l'initiative de lancer un référendum. On verra quelle sera sa position à l'issue de la consultation de l'échantillon.
PLAN
II.1. Comment obtenir un « veto suspensif provisoire »
II.2. Conséquences d’un « veto suspensif provisoire ».
II.1. Comment obtenir un « veto suspensif provisoire »
Un "veto suspensif provisoire" peut être recherché dès qu'une proposition municipale a été suffisamment précisée pour faire l'objet d'une opposition de la population. Mais, pour être "efficace», il faut réunir dans les 45 jours d'une délibération du Conseil municipal, un pourcentage de OUI supérieur au pourcentage des inscrits réalisé par la Majorité le jour de son élection et cela sur un échantillon doublé.
Pour LILLE échantillon 1.062 est score à atteindre 314 signatures.
- Présentation.
Comme il est possible de proposer l’abrogation de tout ou partie d’une délibération du Conseil municipal, l'initiateur proposera le texte précis de sa demande de veto. Le CDC se prononcera au plus vite au plus tard dans les 8 jours. Le texte du veto est mis en ligne sur le blog du CDC, avec les positions des associations et partis qui soutiennent ou pas la demande et un lien pour en savoir plus…
- Conséquences d’un « veto suspensif provisoire ».
Si le pourcentage des inscrits obtenu par le Maire le jour de son élection a été dépassé On considérera que l'opération a été un succès.
L'initiateur du référendum pourra décider d'organiser "immédiatement" la consultation du "Bureau de référence" par les trois modes exposés ci-dessus ou attendre l'initiative annuelle pour y soumettre sa proposition.
Une municipalité démocrate devrait, si le seuil a été dépassé :
- Soit indiquer son renoncement définitif.
- Soit indiquer la suspension de la décision qui sera soumise à un RIC annuel.
- Soit organiser immédiatement un référendum pour tenter d’annuler le veto.
Dans tous les cas :
- Le veto est levé à la majorité absolue des suffrages exprimés quelle que soit la participation.
Sujet: II. La réelle démocratie municipale 
Ven 05 Aoû 2011, 12:03
